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Congrès de Parme 2018
Introduction
Cent ans se sont écoulés depuis le début du 20e siècle, l’apogée du syndicalisme révolutionnaire. Ce n’est pas un hasard si cette époque a également été le point culminant des luttes ouvrières, à la fois pour la conquête des droits fondamentaux et pour la transformation révolutionnaire de la société. Il n’est pas nécessaire d’énumérer ici les changements profonds que notre planète a connus au cours de ces cent ans, sous tous ses aspects: humain, social et environnemental. Certaines de ces transformations ont été particulièrement pertinentes pour l’anarcho-syndicalisme et le syndicalisme révolutionnaire au niveau mondial.
D’une part, la grande majorité des organisations qui se décrivaient, d’une certaine manière, comme «révolutionnaires» ont cessé de l’être. La plupart des syndicats et partis politiques ainsi que des organisations de toutes sortes se sont adaptés à la situation politique qui prévalait après la chute du mur de Berlin. Le mot «révolution» a disparu de leur vocabulaire. Ils ont abandonné de leur pratique, discrètement, le but de changer profondément et radicalement la société. Ils sont devenus, au mieux, des modèles alternatifs de gestion des systèmes déjà existants. Dans le même temps, la simple possibilité d’une transformation aussi radicale a disparu de l’imaginaire collectif à tel point qu’au début du XXIe siècle, il fallait se rappeler qu ‘«un autre monde est possible».
Et cette vérité évidente semblait alors être le sommet du radicalisme révolutionnaire.
Plus récemment, le discours politique dominant est allé encore plus loin dans cette direction. Depuis que le système capitaliste s’est établi dans le monde entier, il s’est accompagné et s’est appuyé sur le patriotisme, le racisme, la xénophobie et l’isolationnisme. La crise mondiale du capitalisme a aggravé cette situation. Il est vrai, bien sûr, que ceux-ci étaient toujours présents, cachés sous la surface des sociétés occidentales. Mais ces dernières années, ils ont gagné en respectabilité et sont devenus des options plausibles pour le gouvernement, d’une manière qui aurait été impensable il y a dix ans. Ce phénomène semble se répéter. Des politiciens et des démagogues peu scrupuleux l’ont périodiquement utilisé à leurs propres fins. Mais nous n’avions pas vu, depuis de nombreuses années, ce genre de discours gagner une telle prédominance mondiale.
Enfin, la croissance imparable des structures capitalistes de production et de consommation a conduit la planète au bord de l’effondrement écologique, si en effet nous ne l’avons pas déjà franchi. Il y a cent ans, l’anarcho-syndicalisme et le syndicalisme révolutionnaire pouvaient placer certains espoirs dans le développement des forces productives. Aujourd’hui, en revanche, ils sont confrontés à la perspective d’une diminution des ressources naturelles. L’air et l’eau purs sont des privilèges inaccessibles pour des millions de personnes.
Les tensions liées aux catastrophes écologiques, celles qui se produisent déjà et celles qui sont prévisibles, entraîneront des décennies de conflits, de guerres sans pitié pour la simple survie, dans un environnement de plus en plus hostile.
Bien sûr, nous pourrions énumérer plus de facteurs. Mais ces trois éléments seuls sont déjà suffisants pour présenter une perspective angoissante, radicalement différente des attentes qui prévalaient lorsque les Internationales passées sont nées. La combinaison de ces éléments est explosive. Il évoque des images d’un monde dystopique de frontières scellées, de guerres pour les ressources, de nationalisme militariste agressif, de conservatisme intolérant, de famines, etc. Devant la vielle devise «la révolution ou la barbarie», il semblerait bien qu’une fois que l’on laisse de côté la révolution, la barbarie arrive.
Cependant, et précisément à cause de tout cela, nous, les organisations qui se sont rassemblées pour donner forme à cette nouvelle Internationale, nous qui nous appelons anarcho-syndicalistes et syndicalistes révolutionnaires, défendons résolument le besoin de l’internationalisme révolutionnaire, aujourd’hui plus que jamais. Révolutionnaire, car nous n’abandonnerons pas la solidarité et l’entraide comme instruments d’une transformation radicale et profonde de la société. Et internationaliste parce qu’ alors que tant de pays se retirent dans leurs propres limites, nous affirmons une fois de plus les liens qui nous unissent, à travers les frontières et les nations.
Nous nous référons aujourd’hui à ces mêmes prérogatives qui ont donné vie à l’internationale anarcho-syndicaliste fondée à Berlin en 1922 et à ses principes. Seul le développement global d’une alternative forte, aujourd’hui comme hier, basée sur ces principes, peut éventuellement inverser le cours destructeur dans lequel nous nous trouvons et empêcher notre descente dans la barbarie absolue.
Peut-être faut-il souligner, en ce moment de l’histoire où ce genre de déclarations n’est pas très à la mode, que notre attachement à ces deux principes, révolution et internationalisme, n’est pas une simple rhétorique. Notre ferme intention est de construire et de développer une internationale révolutionnaire, en partant du bas, sur des bases locales solides.
C’est-à-dire que nous entendons par «internationaliste» et «révolutionnaire» des distinctions qui ne peuvent être accordées que par l’appartenance à une organisation. Ce ne sont pas des vérités qui existaient autrefois et que quelqu’un peut administrer, mais plutôt des réalités qui doivent être pratiquées quotidiennement sur le terrain. Les luttes révolutionnaires locales qui se rassemblent au-delà des frontières sont ce qui construit l’internationalisme, et non l’inverse. Cette convergence organique, décentralisée et fédéraliste doit chercher à se doter des outils nécessaires pour être efficace, explorer de nouveaux contenus et formes, et renforcer les organisations locales qui y participent.
D’où la nécessité d’une internationale formelle dans laquelle l’activité révolutionnaire localisée des organisations membres façonne l’internationalisme.
Il est clair que si cet organe n’est pas basé sur l’activité d’organisations membres solidement établies, avec des programmes révolutionnaires clairs, tout prétendu internationalisme ne pourrait être qu’une coquille vide, gérée de haut en bas.
Nous, les organisations membres de cette Internationale, savons que le mouvement révolutionnaire ne lutte pas sur le seul front du syndicalisme dans le domaine du travail productif et reproductif. Arrêter et inverser la voie vers la catastrophe vers laquelle ce système nous conduit est une entreprise complexe et aux facettes multiples. Elle peut être abordée sous plusieurs angles car la transformation sociale est un objectif qui suppose et comprend également un changement culturel. De l’agroécologie aux coopératives autogérées, en passant par l’antifascisme, la lutte contre le patriarcat dans le travail reproductif, le soutien aux exilé.es, la libération et le partage des connaissances dans le domaine de l’éducation – il y a trop d’approches à énumérer ici. Ensemble, elles créeront, de manière décentralisée, une alternative. Nous avons l’intention de faire notre part, en contribuant à un travail solide et sérieux dans notre domaine et en restant ouverts à la coopération et à la coordination avec d’autres forces œuvrant dans le même sens.
Les enjeux sont énormes. S’il y eut jamais une promesse de liberté, d’égalité et de solidarité, ce qui en reste semble s’évanouir rapidement. C’est une perspective terrifiante. La classe dirigeante ne proposera pas d’alternative. Nous, la classe ouvrière, devons en construire une nous-mêmes, sinon il n’y aura pas d’avenir. Les processus historiques sont très longs, certes, mais nous ne pouvons pas laisser passer des opportunités indéfiniment. Le moment est venu de construire un internationalisme révolutionnaire fort et cohérent. Il n’y aura peut-être pas de prochaine fois. Pour notre part, nous, chacun·e des membres des syndicats anarcho-syndicalistes et syndicalistes révolutionnaires de cette Internationale, nous engageons à donner nos meilleurs efforts à ce processus. Nous sommes convaincus que cela suffira pour l’énorme tâche que nous entreprenons.
L’avenir nous appartient. Nous sommes le futur. Vive l’Internationale!
1. Nom et définition
1.1 La Confédération internationale du travail (CIT) est une fédération internationale d’envergure mondiale, composée de syndicats anarcho-syndicalistes et syndicalistes révolutionnaires, définis par ses principes et son Pacte fédératif.
1.2 La CIT est régie par les présents Statuts, dans la version approuvée lors de son dernier Congrès.
2. Principes
2.1. Les organisations membres de la CIT partagent un ensemble de principes indéniables, considérés comme essentiels pour créer la possibilité de tout changement social et économique réellement significatif, et s’engagent à faire respecter ces principes dans leurs actions, tant au niveau local qu’international.
2.2. Les principes de la CIT qui suivent sont inscrits dans son Pacte fédératif:
– Anarcho-syndicalisme et syndicalisme révolutionnaire: Les organisations membres de la CIT se définissent comme des syndicats anarcho-syndicalistes et/ou des syndicalistes révolutionnaires, compte tenu des particularités historiques et culturelles des différentes régions géographiques. C’est-à-dire que ce sont des organisations syndicalistes qui interviennent principalement, mais pas exclusivement, dans le domaine du travail, avec un but révolutionnaire ultime. Il est ainsi entendu que leurs activités s’orientent ou s’efforcent de transformer le modèle économique dominant de production et de consommation, afin de le faire répondre aux besoins de la population dans son ensemble, selon des critères d’égalité, de durabilité et de l’inclusion, entre autres, et le reste des principes énoncés dans ces statuts-ci.
Chaque organisation membre de la CIT définira dans sa sphère d’activité les tactiques et stratégies qu’elle jugera les plus appropriées pour poursuivre cet objectif.
En conséquence de tout ce qui précède, la CIT se définit comme syndicaliste révolutionnaire et anarcho-syndicaliste, car ce sont précisément les caractéristiques des organisations qui la composent.
– Solidarité: L’outil principal pour réaliser une transformation révolutionnaire de la société et l’élément clé de l’anarcho-syndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire est la solidarité, comprise comme l’entraide entre tous les travailleurs les uns envers les autres.
Dans le contexte de la CIT, cela se traduit par la volonté de toutes les organisations membres de soutenir les efforts de l’une des autres dans le processus de transformation révolutionnaire, de la manière et au moment demandés par l’organisation qui a besoin de soutien. Cependant, il peut parfois être difficile d’exprimer cette solidarité de manière pratique, en raison des barrières linguistiques, géographiques ou de toute autre nature. Les organisations membres de la CIT s’engagent à explorer toutes les formes possibles d’expression de cette solidarité, non seulement en effectuant des actes de solidarité ponctuels et ponctuels, mais en développant des dynamiques de travail collaboratif qui peuvent renforcer efficacement l’activité des syndicats membres au niveau local.
– Lutte de classe: Comme indiqué ci-dessus, avec leurs activités, les organisations membres de la CIT cherchent à mettre fin au système économique actuel de production, de reproduction et de consommation. Ceci est essentiellement basé sur l’exploitation et la maximisation du profit.
Cela fait donc obstacle à l’intérêt des travailleuses et travailleurs. Par conséquent, les employeurs ne peuvent devenir membres à aucun niveau de l’organisation.
– Internationalisme: les organisations membres de la CIT affirment la nécessité d’une solidarité active entre tous·tes les travailleuses et travailleurs, indépendamment de leur nationalité, lieu de naissance ou de résidence, statut juridique, ethnicité, croyances, sexe ou orientation sexuelle. Ainsi, conformément aux principes déjà énoncés, leur volonté est d’étendre la solidarité à tous les membres de la classe ouvrière où qu’iels se trouvent, à travers les barrières qui les séparent artificiellement.
Cette volonté d’internationalisme se traduit par la création même de la CIT comme outil pour rendre cette solidarité plus efficace au-delà des frontières et malgré elles.
– Horizontalité: Les organisations membres de la CIT sont organisées en interne de manière horizontale et non hiérarchique, avec des processus décisionnels partant du bas. La manière exacte dont cela est mis en pratique dans chaque cas dépend, bien entendu, de l’organisation en question. Ce principe d’horizontalité est reflété dans ces statuts, de sorte que le pouvoir de décision réside dans chaque personne affiliée aux organisations membres de la CIT, à travers un processus de décision partant du bas. Ainsi, tous les postes d’administration et de facilitation envisagés dans ces statuts sont irrévocablement soumis à un mandat dès l’étape correspondante du processus décisionnel.
– Fédéralisme: Pour respecter cette horizontalité et l’autonomie des organisations membres de la CIT dans leurs sphères d’activité respectives, la CIT fonctionnera selon des principes fédéralistes. Les organisations membres seront liées par le Pacte fédératif, qui définit les critères minimaux que tous les membres doivent respecter dans leurs actions, mais qui confirme également l’autonomie des organisations membres dans toutes les autres questions au-delà de cet accord sur les normes minimales.
Ce Pacte fédératif se trouve ci-dessous. C’est le développement logique des principes qui ont été exposés ici.
Par conséquent, la CIT adoptera la forme et la fonction d’une fédération.
– Indépendance: Pour assurer le respect scrupuleux à tout moment des principes énoncés dans cet article, et pour s’assurer que toutes les organisations membres n’agissent qu’en réponse aux intérêts de leurs membres et dans le but de la transformation révolutionnaire de la société, il est nécessaire que ces organisations et la CIT elle-même maintiennent leur indépendance de tout éventuel conditionnement par des forces extérieures. La CIT n’aura aucune source de financement au-delà des cotisations payées par chacune de ses organisations membres selon le montant indiqué dans les présents statuts.
Pour la même raison, la CIT ne participe pas aux élections des organes représentatifs. Ses organisations membres ne devraient pas non plus participer à de telles élections, qu’elles soient liées à la politique ou aux syndicats.
Afin de rester indépendant de l’Etat, l’implication d’individus appartenant aux forces répressives de l’Etat (à moins d’être enrôlés) et d’entreprises privées est interdite à tous les niveaux de la CIT
- Antifascisme
- Antimilitarisme
- Protection environnementale
- Action directe
3. Le Pacte fédératif
3.1. Conformément au point ci-dessus sur le fédéralisme, la CIT doit avoir un pacte fédératif, ou un accord sur des critères minimaux, qui définit une série de conditions que les organisations membres ou les organisations membres potentielles doivent respecter.
3.2 Si les principes sont indéniables et sont généralement et globalement pertinents, les points les plus concrets du Pacte fédératif peuvent être conditionnés par les cadres spécifiques des syndicats et du droit du travail dans les domaines où les organisations membres ou les organisations membres potentielles de la CIT sont actives. C’est-à-dire que certains points pourraient être redondants et inutiles, d’autres insuffisants, etc.
Il est impossible d’adapter à l’avance le Pacte fédératif à tous les contextes juridiques et de travail possibles.
Pour cette raison, le contexte et la situation doivent être pris en compte en détail lors de l’exigence et de l’interprétation du respect du Pacte fédératif.
3.3 L’interprétation du Pacte fédératif, en particulier les questions de conformité et d’applicabilité dans des situations et des contextes concrets, relève de la responsabilité des organisations membres de la CIT conformément au processus décisionnel décrit dans l’article correspondant des présents Statuts, soit par référendum soit au Congrès. Cela ne peut être fait par le secrétaire ni par le Comité de liaison seul. Dans tous les cas où le Pacte fédératif doit être interprété, il convient de prêter attention aux critères décrits dans l’article sur l’association de nouvelles organisations, même lorsque la question n’implique pas une demande d’adhésion.
3.4 Le Pacte fédératif qui suit est le développement des principes énumérés dans l’article précédent:
– Toute organisation qui adhère ou souhaite adhérer à la CIT doit être un syndicat anarcho-syndicaliste ou révolutionnaire.
– Sa structure interne devrait être fédérale et horizontale, et le processus décisionnel interne devrait commencer par le bas.
– Il ne peut apporter son soutien en tant qu’organisation à aucun projet politique électoral, qu’il soit individuel ou fondé sur un parti.
– En ce qui concerne les élections syndicales, dans les pays où celles-ci ont lieu, les organisations membres devraient rejeter la participation à tout organe, organisation, processus d’élection ou de négociation, entité gouvernementale ou structure qui ne respecte pas le principe d’horizontalité. C’est-à-dire que ceux-ci sont configurés comme des éléments de cogestion d’une entreprise et n’agissent pas sous mandat et dans l’intérêt des travailleurs.
– Aucun individu qui adhère volontairement aux forces répressives, étatiques ou privées, ne peut adhérer ou être de toute autre manière inclus dans une organisation membre de la CIT.
– Pour maintenir le principe d’indépendance, dans les pays où cela est possible, aucune organisation membre de la CIT ne peut recevoir de subventions économiques, publiques ou privées, pour des activités syndicales en cours de réalisation ou de développement…
4. Association
4.1 Tous les syndicats anarcho-syndicalistes et révolutionnaires qui demandent l’adhésion peuvent faire partie de la CIT tant qu’ils remplissent les conditions énoncées dans le Pacte fédératif.
4.2 En raison de sa méthodologie fédéraliste et internationaliste, la CIT n’est pas régie par la logique des États, ni ne reconnaît dans sa structure les divisions artificielles des frontières. Pour cette raison, il peut y avoir plus d’une section par pays. Dans de tels cas, l’opinion motivée d’une organisation adhérant déjà à la CIT dans ce pays sera prise en considération, bien que cela ne constitue pas un veto.
4.3 De la même manière, une section peut avoir une sphère d’activité qui comprend plus d’un état.
4.4 Le nombre minimum de membres individuels pour être une section de la CIT est de 75 membres individuels.
4.5 Les syndicats anarcho-syndicalistes ou révolutionnaires qui sont organisés conformément au Pacte fédératif mais qui n’ont pas ce nombre minimum de membres individuels peuvent adhérer à la CIT en tant qu’Amis.
4.6 Les groupes qui ne sont pas constitués en tant que syndicats anarcho-syndicalistes ou révolutionnaires mais qui expriment le désir de créer une organisation conforme au Pacte fédératif et de collaborer avec la CIT à cette fin peuvent le faire en tant qu’Initiatives, indépendamment de leur nombre de membres individuels (voir 4.7.3).
4.7. Sections, Amis et Initiatives
4.7.1 Sections
Les organisations qui font partie de la CIT en tant que Sections peuvent et doivent:
– contribuer à l’effort d’élargissement du modèle d’organisation de la CIT et à la réalisation de ses objectifs, en fonction de leurs capacités;
– fournir le nombre de participants convenu à un moment donné aux organes administratifs de la CIT;
– participer aux processus décisionnels par consensus et, si cela n’est pas possible, en votant, conformément au système de vote actuel;
– acquitter les cotisations correspondant à leur nombre de membres individuels au taux actuellement établi; et
– recevoir une aide économique du fonds de solidarité lorsqu’ils en font la demande, selon les modalités prévues pour la gestion de ce fonds.
4.7.2 Amis
Les organisations qui font partie de la CIT en tant qu’Amis peuvent et doivent:
– contribuer à l’effort d’élargissement du modèle d’organisation de la CIT et à la réalisation de ses objectifs, en fonction de leurs capacités;
– fournir le nombre de participants convenu à un moment donné aux organes administratifs de la CIT;
– participer aux processus décisionnels basés sur le consensus, avec une voix mais sans vote;
– payer les cotisations correspondant à leur nombre de membres individuels au taux actuellement établi; et
– recevoir une aide économique du fonds de solidarité lorsqu’ils en font la demande, selon les modalités prévues pour la gestion de ce fonds.
4.7.3 Initiatives
Les organisations qui collaborent avec la CIT en tant qu’Initiatives peuvent et doivent contribuer à l’effort d’élargissement du modèle d’organisation de la CIT et d’atteindre ses objectifs, en fonction de leurs capacités.
Comme les Initiatives ne paient aucune cotisation, elles n’ont pas le droit de puiser dans le fonds de solidarité comme le font les Sections et les Amis.
Cependant, ils peuvent demander une aide et celle-ci sera évaluée au cas par cas.
4.8 Admission de nouvelles organisations
4.8.1 Toute organisation qui adhère au Pacte fédératif et est intéressée à participer à la CIT en tant que Section ou Ami doit envoyer sa demande d’adhésion au Secrétaire et au Comité de Liaison de la CIT. Cette application doit inclure les éléments suivants:
– Une demande d’adhésion à la CIT, précisant si l’adhésion est demandée en tant que section ou en tant qu’ami, le nombre de membres individuels et la sphère géographique d’activité.
– Un engagement à accepter les principes de la CIT et une déclaration d’accord et de consentement au Pacte fédératif de la CIT, indiquant, le cas échéant, tous les aspects du Pacte fédératif qu’ils jugent inapplicables pour des raisons géographiques, culturelles, juridiques, ou des circonstances liées au travail, et leur raisonnement.
– Une copie de leurs statuts en vigueur.
4.8.2 Si le secrétaire et/ou le Comité de liaison découvrent des erreurs formelles dans la candidature ou la jugent incomplète, ils la renverront à l’organisation pour corriger les erreurs ou fourniront les informations demandées dans un délai de trois mois; sinon, la demande d’adhésion sera considérée comme retirée.
4.8.3 Le secrétaire, par l’intermédiaire du Comité de liaison, enverra les candidatures reçues aux Sections et aux Amis de la CIT dans un délai de trois mois après leur réception, accompagnées d’un rapport sur le respect par l’organisation de toutes les conditions d’adhésion ou, si pertinent, toutes incohérences ou anomalies détectées. En particulier, le rapport mentionnera les caractéristiques spécifiques des circonstances géographiques, culturelles, juridiques ou liées au travail qui pourraient être à l’origine d’un non-respect de certains points particuliers du Pacte fédératif.
4.8.4 Parallèlement à ce rapport, le secrétaire demandera également un référendum entre les Sections et les Amis de la CIT, conformément aux dispositions sur les référendums, afin qu’ils puissent décider d’accepter ou non la nouvelle organisation.
4.8.5 L’évaluation de la conformité de l’organisation membre potentielle avec les points du Pacte fédératif incombe exclusivement aux organisations membres de la CIT par référendum. Elle ne peut être effectuée par le secrétaire ou le Comité de liaison seul. Lors de cette évaluation, le critère doit être celui de maximiser le potentiel de transformation du système syndical concerné dans chaque cas. C’est-à-dire la mesure dans laquelle l’organisation membre potentielle a pu développer ou proposer un modèle syndical alternatif et transformateur, dans un sens révolutionnaire, dans sa sphère d’activité.
4.8.6 Si l’organisation est acceptée pour devenir membre, elle sera admise en tant que Section ou Ami de la CIT avec tous les droits effectifs immédiatement, sans qu’il soit nécessaire de délai d’attente. L’admission doit être ratifiée au Congrès suivant. Pendant les six premiers mois, il disposera d’un vote unique jusqu’à ce qu’une moyenne de ses cotisations versées à la CIT puisse être calculée, après quoi il disposera du nombre de voix correspondant à sa cotisation moyenne, selon le système de vote actuel. En outre, il fournira les participant.es correspondant.es au Comité de liaison et aux groupes de travail concernés.
4.8.7 Dans le cas où l’organisation n’est pas acceptée, le secrétaire le communiquera à l’organisation candidate, en fournissant le raisonnement derrière le refus. L’organisation candidate peut tenter de corriger les raisons pour lesquelles elles ont été rejetées dans un délai de six mois et présenter une nouvelle demande d’adhésion à la CIT, en expliquant les corrections.
4.9 Dissociations avec la CIT
4.9.1 Une section peut être dissociée de la CIT pour les raisons suivantes:
4.9.1.1 De leur propre gré, auquel cas iels doivent informer le secrétaire et le Comité de liaison de leur décision. Iels quitteront la CIT dès réception de cette communication par le secrétaire.
4.9.1.2 En raison du défaut de paiement des cotisations pendant plus d’un an. Dans ce cas, une fois cette période expirée, et si l’organisation en question n’a pas soumis de demande d’exemption de cotisation conformément aux dispositions sur les exemptions de cotisation, résolues ou non, le secrétaire demandera à la Section ou à l’Ami de payer les cotisations impayées dans un délai jugé raisonnable par les deux parties, ou elles seront expulsées de la CIT. Le secrétaire peut accorder un sursis d’au plus six mois. Une fois ce report écoulé, le secrétaire initiera un référendum pour déterminer si un autre report de six mois peut être accordé.
La section en question peut payer les cotisations impayées, accepter l’expulsion ou demander une exonération des cotisations, conformément aux dispositions relatives aux exemptions de cotisations. Dans le cas où l’exemption n’est pas approuvée, la section qui l’a demandée doit payer les cotisations impayées ou accepter l’expulsion.
4.9.1.3 Par décision de la CIT d’expulser la section. Les motifs d’expulsion peuvent être:
– non-respect des principes de la CIT et non-respect des présents statuts et de leurs modifications ultérieures;
– agissant publiquement contre les intérêts de la CIT ou de l’une de ses Sections et/ou Amis et prétendant représenter la CIT pour des activités sans mandat;
– agir dans le cadre de la CIT d’une manière qui nuit à l’intérêt de la CIT ou de l’une de ses Sections et/ou Amis, ou qui empêche ou nuit à son fonctionnement normal, ou qui gâche les relations entre ses membres; ou
– vol, fraude ou expropriation des actifs de la CIT.
4.10 Processus d’expulsion
4.10.1 Toute section de la CIT peut demander l’expulsion de toute autre section ou ami de la CIT pour l’une des raisons énumérées ci-dessus. Les Amis, le secrétaire et le Comité de liaison ne peuvent pas demander une expulsion.
4.10.2 Pour ce faire, la Section qui demande l’expulsion doit envoyer au Secrétaire et au Comité de liaison une proposition énumérant les violations qui constituent la base de la demande, ainsi que toute preuve pour étayer cette demande.
4.10.3 Le Secrétaire et le Comité de liaison adresseront cette demande à toutes les Sections et demanderont à la Section faisant l’objet de la demande d’expulsion de répondre à la demande dans un délai d’un mois. Cette réponse sera envoyée à toutes les Sections et sera la seule documentation envoyée à ce sujet.
4.10.4 Une fois la réponse reçue et transmise, ou si elle n’a pas été reçue avant la date limite, le Secrétaire organisera un référendum sur la question, conformément aux dispositions sur les référendums.
4.10.5 Si l’expulsion est approuvée, elle entrera en vigueur immédiatement.
4.10.6 La Section ou l’Ami.e expulsé.e peut faire appel de la décision dans un délai d’un mois, à condition que l’appel soit suffisamment justifié. Une fois l’appel reçu, le secrétaire et le Comité de liaison l’envoient à toutes les Sections et Amis et convoquent un référendum sur la question, conformément aux dispositions relatives aux référendums. Le résultat de ce référendum doit être ratifié par le prochain Congrès.
4.10.7 Après un deuxième référendum, la décision sera définitive et il n’y aura pas de place pour d’autres appels.
4.10.8 En cas de scission au sein d’une organisation membre, le prochain Congrès Ordinaire décide si l’une, les deux ou aucune sera une Section de la CIT.
5. Relations
5.1 Autonomie des Sections:
Les organisations membres de la CIT sont autonomes et établissent leurs propres objectifs, stratégies, tactiques et plans d’action, sans aucune limite au-delà du respect du Pacte fédératif de la CIT.
5.2 Relations avec d’autres organisations:
5.2.1 Par respect du principe fédéral qui régit la CIT et son Pacte fédératif et comme expression de la stricte autonomie de chaque section, les Sections peuvent établir des relations tactiques ou stratégiques, quelle que soit la portée qu’elles jugent appropriée, avec les organisations extérieures de la CIT qu’ils jugent appropriée.
5.2.2 À son tour, la CIT peut prendre contact, coopérer et collaborer avec toutes les organisations dans le contexte international qu’elle juge appropriées ou nécessaires pour la défense de ses intérêts et pour promouvoir ses principes, en respectant toujours, bien entendu, le Pacte fédératif. Peu importe si cela est proposé par une section, un ami ou aucun des deux, ni si l’organisation contactée est une initiative ou non.
6. Prise de décision
6.1 Dans la CIT, les décisions seront prises par consensus de toutes les Sections et Amis chaque fois que cela est possible.
6.2 Pour faciliter cet objectif, lorsque les Sections ou les Amis font deux ou plusieurs propositions différentes sur le même sujet, un Comité de réconciliation sera formé. Celui-ci comprendra au moins des délégués de chacune des Sections ou des Amis qui ont présenté les propositions. Le Comité rédigera un texte de consensus qui contiendra tous les points d’accord entre les différentes propositions, tous les points de consensus atteints par les délégués au Comité sur la base des mandats de leurs organisations, et qui met en évidence les différences irréconciliables entre les propositions, à être voté par les Sections.
6.3 Les Sections peuvent ensuite voter sur tout point renvoyé par le Comité de réconciliation, selon un système de votes pondérés par le nombre de membres individuels de chaque section, en utilisant l’échelle logarithmique suivante:
- De 75 à 424 membres individuels: 1 vote
- De 425 à 1546 membres individuels: 2 votes
- De 1546 à 4243 membres individuels: 3 votes
- De 4244 à 9999 membres individuels: 4 votes
- Plus de 10000 membres individuels: 5 votes
6.4 Le nombre de membres individuels cotisants mentionnés ci-dessus sera calculé en faisant la moyenne des cotisations payées par chaque section au cours des 6 mois précédant le vote.
6.5 Une fois le vote effectué, une résolution est adoptée si 2/3 de tous les votes exprimés sont favorables. Autrement dit, les abstentions compteront dans le total des votes.
6.6 À la demande d’au moins trois organisations affiliées, un accord international peut être examiné par référendum.
6.7 Par décision du congrès national ou par référendum, une section peut rejeter les accords du congrès de la CIT ou les décisions référendaires.
6.8 Les Amis de la CIT ne peuvent pas participer au vote.
7. Congrès
7.1 Le Congrès de la CIT sera composé de toutes les Sections et Amis de la CIT. C’est l’organe décisionnel suprême de la CIT.
7.2 Les tâches et fonctions du Congrès sont les suivantes:
7.2.1 Planifier la ligne stratégique de la CIT.
7.2.2 Effectuer une analyse de la situation internationale, sous tous ses aspects pertinents.
7.2.3 Définir clairement les domaines et les axes de travail de la CIT pour la période entre les congrès.
7.2.4 Fixer les objectifs généraux de la CIT dans ses différents domaines de travail et fixer des priorités entre eux.
7.2.5 Donner mandat au secrétaire et au Comité de liaison pour qu’iels accomplissent les tâches nécessaires pour atteindre ces objectifs.
7.3 Les accords et décisions adoptés lors du Congrès sont contraignants pour toutes les organisations membres, la disposition de l’article 6.7 faisant la seule exception.
7.4 Le secrétaire convoquera les congrès ordinaires de la CIT tous les cinq ans. Le secrétaire annoncera le Congrès suffisamment tôt pour donner un délai de trois mois pour soumettre des points à l’ordre du jour. Ces points doivent provenir des Sections et être accompagnées d’une explication. Une fois cette période écoulée, le secrétaire établira l’ordre du jour du Congrès en utilisant ces points, qui serviront de propositions de base. Une période de six mois suivra pendant laquelle les contre-propositions, amendements et commentaires aux propositions de base pourront être envoyés par les Sections.
7.5 Dans la même première annonce du Congrès, le secrétaire convoquera un référendum sur la date et le lieu du Congrès, conformément aux dispositions sur les référendums.
7.6 Une section peut demander un Congrès extraordinaire à tout moment qu’elle juge opportun. Les Amis, le Secrétaire et le Comité de liaison ne peuvent pas demander de Congrès extraordinaires. Cette demande doit inclure:
– le motif du Congrès extraordinaire,
– une proposition d’ordre du jour,
– des propositions qui développent les points de l’ordre du jour proposé, et
– toute la documentation pertinente à l’affaire.
Le Secrétaire et le Comité de liaison enverront ces informations à toutes les Sections et Amis de la CIT et convoqueront un référendum sur la nécessité de tenir le Congrès extraordinaire, conformément aux dispositions sur les référendums.
7.7 Si la demande d’un Congrès extraordinaire est approuvée, le secrétaire procédera à son organisation, en suivant le processus des Congrès ordinaires mais en adaptant la chronologie à l’urgence du Congrès extraordinaire.
7.8 La section qui a lancé l’appel initial pour un Congrès extraordinaire est tenue de l’héberger.
7.9 Participation
7.9.1 Toutes les Sections et tous les Amis de la CIT participeront au Congrès. Les Sections et Amis peuvent présenter des documents, déposer des motions et participer à la prise de décision par consensus et aux groupes de travail ou comités créés au Congrès, selon leurs capacités. Les Sections peuvent également voter conformément au système de vote actuel pour chaque Congrès.
7.9.2 Les Initiatives de la CIT peuvent assister aux séances plénières des Congrès et aux réunions des groupes de travail ou comités créés au Congrès, sur invitation.
7.9.3 Toutes les organisations et/ou groupes invités en qualité d’observateurs peuvent assister aux sessions plénières du Congrès. Les invitations au Congrès pour observateurs seront envoyées par le Secrétaire à l’initiative des Sections et des Amis.
7.10 Le Congrès est composé des délégations envoyées par les différentes Sections et Amis. Les délégations doivent venir avec deux exemplaires des accords de leurs Sections respectives par écrit (un exemplaire pour la délégation et l’autre pour le président). Ce sont les Délégations directes.
7.11 Les Sections et Amis peuvent également envoyer leurs accords par écrit au secrétaire avant le début du Congrès, ou donner leurs accords à une délégation qui sera présente. Dans ce cas, il s’agirait de délégations indirectes.
7.12 Les Délégations directes peuvent interpréter les accords de leurs Sections en fonction de leur compréhension. Ils peuvent négocier avec les autres délégations présentes à la recherche d’un consensus. À cette fin, il est recommandé que les accords des Sections et des Amis du Congrès précisent avec le plus de détails possible les limites des capacités de négociation de leurs délégations.
7.13 Les accords des Délégations indirectes ne peuvent être lus que tels quels. En cas de doute sur l’interprétation de ces accords, ils ne seront inclus dans aucun consensus qui pourrait être atteint sur le point en question. Les Délégations Indirectes n’auront pas non plus voix au chapitre sur les questions ou les votes qui se présenteront pendant le Congrès.
7.14 Les accords du Congrès doivent être conclus conformément à l’article sur la prise de décision.
7.15 Les sessions du Congrès suivront l’ordre du jour. Au début de chaque session, les Sections présentes éliront les participant.es à la présidence du Congrès. La séance d’ouverture du Congrès sera ouverte par le Secrétaire qui, après avoir vérifié quelles délégations sont présentes, ouvrira le Congrès et passera immédiatement au premier point: L’élection des participants à la présidence de la réunion (un président, un secrétaire et un facilitateur pour gérer les prises de parole) parmi les délégations présentes.
7.16 Une fois le Congrès terminé, le secrétaire enverra le procès-verbal des séances et un résumé de tous les accords conclus au Congrès à toutes les Sections dans un délai de trois mois. Une fois les procès-verbaux et accords envoyés, les Sections auront trois mois pour contester ces accords. Ces défis, s’ils existent, doivent être résolus par un référendum, qui doit être convoqué immédiatement après la période d’acceptation des contestations, conformément aux dispositions sur les référendums. Une fois les problèmes résolus, le secrétaire publiera les accords du Congrès.
8. Référendums
8.1 Le référendum, ou une consultation des Sections et Amis de la CIT, sera la méthode standard pour parvenir à des accords dans la CIT entre les congrès.
8.2 Les référendums seront convoqués par le secrétaire à la demande de l’une des Sections ou des Amis, ou automatiquement dans les cas stipulés dans les présents statuts.
8.3 Pour organiser un référendum, la section ou l’ami.e qui le désire doit envoyer une demande au secrétaire comprenant:
– le problème en question,
– les motifs de la proposition ou de la consultation, et
– la proposition concrète ou la consultation.
8.4 Le secrétaire et le Comité de liaison transmettront cette demande complète aux autres Sections et Amis dans un délai maximum de trois mois, en convoquant le référendum et en demandant aux Sections et Amis d’exprimer leur opinion sur le référendum dans un délai qui ne dépasse pas six mois à compter de la date à laquelle la demande initiale a été soumise.
8.5 Le Secrétaire et le Comité de liaison peuvent et doivent soumettre au référendum toutes les questions, propositions ou consultations qui dépassent le mandat qu’ils ont reçu du Congrès, ou celles pour lesquelles iels nécessitent des éclaircissements de la part des Sections et des Amis, en suivant les procédures décrites ci-dessus.
8.6 La décision relative au référendum sera prise conformément à l’article sur la prise de décision.
8.7 Pour une meilleure efficacité interne, le Secrétaire peut regrouper toutes les propositions ou consultations faites sur une période de six mois.
9. Secrétaire
9.1 Le secrétaire de la CIT est la personne représentante légale de la CIT.
9.2 Ce mandat sera occupé par l’un des membres du Comité de liaison de l’une des Sections de la CIT. Il tournera tous les deux ans sans prolongation. Autrement dit, tous les deux ans, le mandat sera assumé par un membre individuel du Comité de liaison d’une section différente.
9.3 Le système de rotation sera établi lors du Congrès. Il sera valable pour la période jusqu’au prochain Congrès ordinaire.
9.4 Une fois que deux ans de mandat auront été accomplis, le secrétaire se retirera automatiquement et sera immédiatement remplacé par la section suivante de la rotation.
9.5 Les fonctions du secrétaire sont:
– être le représentant public et légal de la CIT,
– de convoquer des Congrès et des référendums lorsqu’ils sont requis par ces Statuts,
– coordonner les travaux du Comité de liaison, et
– toute autre tâche assignée par les présents statuts.
10. Comité de liaison
10.1 Le Comité de liaison de la CIT doit être composé d’une personne représentante de chacune des Sections et des Amis de la CIT.
10.2 Cette personne doit être choisie par la section ou l’ami.e parmi ses membres individuels et peut ou non être son secrétaire international, si elle en a un. Le membre individuel affecté au comité de liaison peut être remplacé à tout moment par sa propre section ou ami.e à sa propre discrétion.
10.3 Le Comité de liaison peut créer autant de sous-comités et de groupes de travail qu’il le juge nécessaire, auquel cas les Sections décideront de la meilleure façon de les organiser. Les sous-comités et groupes de travail peuvent inclure des personnes qui ne font pas partie du Comité de liaison.
10.4 Les membres du Comité de liaison ne représentent pas l’organisation à laquelle iels appartiennent, mais plutôt l’ensemble de la CIT. Toutes leurs actions devraient être guidées par le principe du respect des accords de la CIT, indépendamment de la position de leur section. Iels doivent exécuter les accords internes de la CIT tels qu’ils ont été décidés lors du processus décisionnel.
10.5 Les attributions du Comité de liaison et de ses membres sont les suivantes:
– Assurer le flux de communication et faciliter la collaboration entre les Sections et les Amis de la CIT , à la fois bilatéralement (directement entre les organisations individuelles, de manière autonome) et entre chaque section ou ami.e et la CIT dans son ensemble.
– Appliquer les accords des congrès et référendums, développer les lignes de travail de la CIT définies lors du Congrès et atteindre les objectifs fixés lors du Congrès de la CIT.
– S’assurer que tous les documents internes de la CIT sont envoyés aux Sections et Amis dans la langue correspondante, par traduction. Pour cette tâche, le comité de liaison peut nommer autant de membres individuels qu’il le juge nécessaire.
– Toute autre tâche nécessaire à la facilitation quotidienne des affaires internes et à la coordination de la structure de la CIT.
– De rendre compte, d’une manière générale, au secrétaire et aux autres membres du Comité de liaison des opinions générales prévalant dans leurs organisations respectives ou des opinions exprimées ou des décisions prises par leurs organisations lors de leurs votes internes, afin que le secrétaire et le Comité de liaison peut agir de la manière la plus respectueuse possible des positions de toutes les organisations membres de la CIT.
– De soumettre au référendum, conformément aux dispositions sur les référendums, toutes les questions qui dépassent le mandat du Congrès de réaliser les accords.
10.6 Le Comité de liaison se réunira aussi souvent qu’il le jugera nécessaire en séances plénières, physiquement ou virtuellement. Les réunions sont convoquées par le secrétaire ou par un tiers des participants. Les ordres du jour de ces réunions doivent être rédigés par le ou la secrétaire, en tant que coordinateur·trice du Comité de liaison. L’ordre du jour comprendra toutes les propositions des membres du Comité de liaison et toutes les questions qui leur seront confiées par un Congrès ou référendum préalable, le cas échéant.
10.7 La prise de décision au sein du Comité de liaison, dans tous les cas, doit avoir lieu conformément aux dispositions relatives à la prise de décision de la CIT.
11. Trésorier
11.1 Le trésorier de la CIT sera élu lors du Congrès. Ils géreront la trésorerie pour la période entre deux Congrès.
11.2 Une fois cette période écoulée, le poste ne peut être prolongé. Un nouveau trésorier est élu à chaque Congrès.
11.3 Les fonctions du trésorier comprennent tout ce qui concerne les finances de la CIT. Ils seront en charge de ses comptes bancaires.
11.4 Le trésorier et le secrétaire seront les deux personnes conjointement autorisées à débourser les fonds de la CIT, conformément aux instructions des accords et aux directives des organes de la CIT à tout moment.
11.5 Parmi les tâches du trésorier, il y a le calcul du nombre moyen de membres individuels payant des cotisations des Sections, afin d’attribuer les voix avant la tenue de tout vote.
11.6 Le trésorier est responsable de tous les travaux liés aux cotisations de la CIT.
11.7 Le trésorier effectue un rapport au secrétaire et au Comité de liaison tous les six mois. Le secrétaire ou tout membre du comité de liaison peut demander un rapport à tout moment. Un audit aura lieu à mi-parcours de leur mandat et un audit final aura lieu après qu’un trésorier aura terminé son mandat de cinq ans. Il est réalisé par une commission d’au moins deux personnes qui ne font pas partie du comité de liaison et qui doivent appartenir à différentes organisations membres.
11.8 La section à laquelle appartient le trésorier peut remplacer à tout moment un trésorier de ses rangs. Ils doivent fournir le remplacement. Le trésorier peut être rappelé par référendum, qui peut être initié par une section ou le comité de liaison.
12. Financement et cotisations
12.1 La seule source de financement et de revenus pour la CIT est les contributions sous forme de cotisations payées par les Sections et les Amis de la CIT.
12.2 Il y aura trois catégories de cotisation mensuelle:
- 0,10 euro par membre individuel
- 0,05 euros par membre individuel
- 0,02 euros par membre individuel
Le Congrès décidera de la catégorie appropriée pour chaque section, en fonction de la situation économique des travailleuses et travailleurs dans le pays.
Une section peut volontairement choisir de payer des cotisations plus élevées. Les cotisations mensuelles sont fixées sur la base d’un système à trois niveaux dans chaque Congrès ordinaire pour les cinq années suivantes. Si une section a un syndicat de travailleuses et travailleurs incarcéré·es, aucune cotisation mensuelle n’est due pour les travailleuses et travailleurs incarcérés.
12.2.1 Les Sections et Amis de la CIT doivent effectuer leurs paiements au trésorier de la CIT à des intervalles périodiques de leur choix, mais au minimum une fois par an, en fonction des réalités de leur adhésion.
12.2.2 Des exemptions partielles de cotisation peuvent être demandées dans des cas exceptionnels pour une période prédéterminée et limitée. Pour ce faire, une proposition motivée doit être envoyée au secrétaire ou au Comité de liaison précisant les circonstances exceptionnelles derrière la demande d’exemption de cotisation, la durée de l’exonération et le montant par lequel ils proposent de réduire les cotisations. Cette proposition sera soumise au référendum, conformément aux dispositions relatives aux référendums.
12.3 Un fonds de solidarité doit être créé à partir d’une part importante des cotisations, à déterminer au Congrès.
12.3.1 Les Sections ou Amis qui le souhaitent ou en ont besoin peuvent demander une aide économique au fonds de solidarité dans des «cas ordinaires» pour des projets concrets en adressant une demande motivée au secrétaire ou au Comité de liaison, en précisant le projet, la nécessité de l’aide économique, le montant demandé et tout engagement de rembourser l’aide, partiellement ou totalement, s’ils choisissent d’en faire une.
Le secrétaire demande au trésorier de faire un rapport sur la viabilité de la proposition et enverra les deux documents aux organisations membres et convoquera un référendum, conformément aux dispositions sur les référendums.
12.3.2 En aucun cas, le montant cumulé de l’aide économique ordinaire octroyée ne peut excéder 50% du total du fonds de solidarité au moment de son octroi.
12.3.3 Dans le cas de l’aide économique ordinaire, la priorité sera donnée aux projets et demandes qui contribuent au développement des objectifs et des axes de travail de la CIT, conformément aux décisions prises lors du Congrès.
12.3.4 Les Sections et Amis qui le souhaitent ou en ont besoin peuvent demander une aide économique au fonds de solidarité pour des «cas extraordinaires» où des fonds sont nécessaires de toute urgence. Dans ces cas, le secrétaire et le Comité de liaison peuvent décider, conformément aux dispositions relatives à la prise de décision dans la CIT, d’accorder immédiatement la somme demandée.
12.3.5 En ce qui concerne ce qui précède, les cas d’aide économique extraordinaire pourraient être:
– les situations de guerre, de guerre civile ou de catastrophe naturelle ou d’origine humaine;
– situations de révolution, de soulèvement ou de désordre grave; ou
– des situations de répression exceptionnelle.
12.3.6 En aucun cas, la somme combinée de l’aide économique extraordinaire décaissée ne peut excéder 50% du total du fonds de solidarité au moment de son octroi.
12.3.7 Dans tous les cas, l’aide économique demandée peut prendre la forme de paiements ponctuels ou de paiements périodiques.
12.3.8 Dans tous les cas, l’aide économique accordée peut couvrir la totalité de la quantité demandée ou seulement une partie, selon la disponibilité des fonds, après consultation du Trésorier.
12.3.9 Les Initiatives peuvent également demander une aide économique au fonds de solidarité, de la manière décrite ci-dessus.
13. Siège de la fédération
13.1 La CIT installera son siège au siège de la section agissant actuellement en tant que secrétaire, nonobstant le fait qu’un changement de siège puisse être convenu par le biais d’un vote interne de la CIT.
14. Dissolution
14.1 La dissolution de la CIT ne peut être décidée que lors d’un Congrès, qui déterminera également ce qu’il faut faire des actifs de la CIT. LA CIT ne se dissoudra pas tant qu’au moins trois Sections s’opposeront à la dissolution.
15. Texte faisant foi
15.1 En cas de divergence entre les versions officielles du texte de ces statuts dans différentes langues, le texte anglais fera foi.
